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 La
dématérialisation des actions de bourse
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La dématérialisation des titres,
recommandée par le rapport de la Commission
Pérouse (octobre 1980), fut
effective en France à partir du 5 novembre
1984.
Le Journal Officiel publie le 2 mai 1984 le décrêt
qui transforme le régime des valeurs mobilières
françaises en dématérialisant
les titres. L'ensemble des valeurs mobilières
émises sur le territoire français
et soumises à la législation française
cesse donc de faire l'objet, pour leur circulation,
d'une représentation physique par des titres
imprimés. Les titres sont alors obligatoirement
inscrits en compte par les sociétés
émettrices ou un intermédiaire financier
habilité. Ces documents sont donc remplacés
par de simples lignes dans les livres de banques.
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La SICOVAM (Société
Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs
Mobilières), renomée depuis Euroclear,
assure la compensation des titres. 92% des actions françaises
sont déjà en garde auprès d'un
établissement financier. Pour les obligations,
ce pourcentage est de l'ordre de 75 à 80. A la
date du 31 mars 1983, la SICOVAM assurait la conservation
de 1,51 milliard de titres, dont 1,2 milliard
de titres français et 0,3 milliard de titres
étrangers. La dématérialisation
ne devait alors porter que sur la destruction d'environ
500 millions de titres.
Un délai de cinq ans a
été accordé aux actionnaires pour
procéder à l'échange. Pourtant
tous les porteurs de ces titres ne se sont pas encore
présentés. Où sont donc passés
ces titres ? Oubliés dans les greniers, volontairement
conservés par des actionnaires qui n'auraient
pas eu confiance en l'informatique ? Toujours est-il
que les entreprises se sont elles aussi retrouvées
avec un capital en partie "dématérialisé".
A l'expiration du délai accordé,
les banques ont vendu par abjudication les droits associés
aux titres non échangés. Le produit de
la vente a été confié à
la Caisse des Dépôts et des Consignations
(CDC) pour 30 ans, délai de conservation pendant
lequel elle a pour rôle de restituer l'argent
aux éventuels détenteurs qui viendraient
se présenter. Il existe ainsi plus de 825
millions de francs d'actions qui attendent à
la CDC. Les sommes remboursées chaque année
sont faibles, mais si les propriétaires légitimes
ne se manifestent pas d'ici 2015, l'intégralité
de la somme reviendra alors à l'Etat.
Les titres que l'on peut trouver dans
certaines boutiques ou sur des marchés aux puces
n'ont que rarement de valeur aux yeux de l'Etat, puisque
ce sont pour la plupart du temps des sociétés
ayant fait faillite bien avant 1982. Certains
titres sont aussi frappés du tampon "annulé"
ou sont poinçonnés, signe qu'ils
ont déjà été échangés
ou remboursés.
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